Si vous ne pouvez arriver à un accord par vous-même, les services suivants pourraient vous aider :

• Conseillers de justice à la famille (service gratuit)
• Agents de soutien aux enfants (service gratuit)
• Programme de responsabilités parentales après une séparation (service gratuit)
• Médiation (service gratuit et payant)
• Service de droit familial collaboratif (service payant)

Si même après avoir essayé tous ces services vous ne pouvez toujours pas arriver à une entente, vous devrez aller en cour.

Conseillers de justice à la famille

Les conseillers en justice à la famille sont de fonctionnaires qui travaillent dans les centres de justice à la famille partout dans la province (et parfois dans des palais de justice locaux). Les conseillers de justice à la famille aident à résoudre les problèmes d’entente entre les parents et autres problèmes de séparation. Ils offrent également des services de médiation. Cependant, les conseillers de justice à la famille ne sont pas des avocats. Ils ne peuvent pas vous aider à obtenir un divorce.

Pour communiquer avec un conseiller en droit de la famille, appelez le service des renseignements de la Colombie-Britannique (Enquiry BC) et demandez à parler à un conseiller près de chez vous :

• 604-660-2421 (de Vancouver)
• 250-387-6121 (de Victoria)
• 1-800-663-7867 (de l’extérieur de Vancouver et Victoria)

Ou appelez le Centre de justice familiale le plus proche.

Agents de soutien aux enfants 

Les agents de soutien aux enfants sont à votre disposition dans les centres de justice familiale de Kelowna, Nanaimo, Vancouver et Surrey. Les agents de soutien aux enfants vous aideront à comprendre les lignes directrices pour l’établissement de la pension alimentaire et à calculer le montant que vous devriez recevoir ou payer en fonction de ces lignes directrices. Ils pourront également vous recommander d’autres professionnels, comme des travailleurs sociaux du Programme de maintien et de renforcement de la famille ou un conseiller en droit de la famille, ainsi que d’autres programmes comme le Programme de responsabilités parentales après une séparation et des services de gestion financière, juridique et de conseils en matière d’endettement.

Pour communiquer avec un agent, appelez le service des renseignements de la Colombie-Britannique (Enquiry BC) et demandez à parler à un conseiller près de chez vous :

• 604-660-2421 (Vancouver)
• 250-387-6121 (Victoria)
• 1-800-663-7867 (extérieur de Vancouver et Victoria)

Programme de responsabilités parentales après une séparation

Le programme de responsabilités parentales après une séparation est une séance d’information de trois heures offerte gratuitement aux parents de la Colombie-Britannique qui sont confrontés aux problèmes liés à une séparation, y compris la pension alimentaire. Cette séance a pour but d’aider les parents à prendre des décisions informées quant à leur séparation et à tout conflit qui pourrait en découler en gardant toujours en tête l’intérêt supérieur de leurs enfants. Apprenez-en davantage sur les responsabilités parentales après une séparation.

Médiation

En médiation, vous et l’autre parent travaillerez avec une personne spécialement formée pour vous aider à arriver à une entente. Un médiateur : 

• vous fournira un lieu de rencontre neutre pour vous et l’autre parent;
• vous aidera à déterminer les problèmes que vous devez résoudre;
• vous aidera à tenir la communication sur la bonne voie;
• vous aidera à maintenir une relation fonctionnelle avec l’autre parent.

Un médiateur ne prendra pas de décisions pour vous, mais vous aidera, vous et l’autre parent, à communiquer l’un avec l’autre des enjeux liés à votre séparation. La médiation est un processus volontaire; pour que la médiation fonctionne, les deux parents doivent vouloir entreprendre le processus.

La médiation permet d’avoir un plus grand contrôle de la situation. Elle permet de parvenir à une entente plus créative et souple qui tient compte de votre situation particulière. Si vous allez devant le tribunal, le juge décidera pour vous, en se fondant sur le nombre limité d’options possibles qu’offre une ordonnance du tribunal.

Les gens qui ont recours à une médiation sont habituellement plus satisfaits des résultats que ceux qui n’y ont pas recours. Cela signifie qu’ils sont plus susceptibles de respecter les termes de l’entente.

La médiation est un processus informel et confidentiel. Il est possible d’être accompagné d’un avocat, mais une séance de médiation n’a lieu qu’en présence du médiateur, de votre ex-conjoint et de vous-même. Personne d’autre n’a besoin de connaître les détails de votre entente.

Un conseiller en droit de la famille pourrait être en mesure de vous offrir des services de médiation. Ces services sont gratuits.

Des médiateurs privés sont disponibles dans la plupart des collectivités de la Colombie-Britannique. Cependant, les services d’un médiateur privé sont payants.

Communiquez avec Mediate BC pour obtenir une liste de médiateurs qualifiés ou consultez la section « Médiateurs » des Pages jaunes.  

Si vous devez aller en cour

Il est beaucoup moins stressant pour les parents d’arriver à s’entendre entre eux concernant l’entente de pension alimentaire pour enfants, mais ce n’est pas toujours possible. Parfois, le tribunal est la dernière option pour s’assurer que les enfants obtiennent le soutien financier dont ils ont besoin quand leurs parents se séparent.

Les parents peuvent soumettre une demande d’ordonnance pour pension alimentaire dans un tribunal provincial ou à la Cour suprême. Il est plus simple et moins coûteux d’obtenir une ordonnance d’un tribunal provincial — souvent appelé tribunal de la famille. Puisque les circonstances familiales peuvent changer, pour demander des modifications à votre ordonnance, il est recommandé de faire appel à un tribunal provincial. (Cependant, vous pouvez seulement obtenir un divorce et la division des biens de la Cour suprême.)

Le parent payeur devra fournir au tribunal une preuve de son revenu actuel accompagnée des plus récentes déclarations d’impôt sur le revenu et d’autres documents financiers qui peuvent être importants. Dans la plupart des cas, comme lorsque les parents paient pour dépenses particulières ou extraordinaires, ou dans le cas d’une garde partagée, le parent bénéficiaire devra également fournir des documents financiers.

Le juge rendra une ordonnance de pension alimentaire en fonction des lignes directrices sur la pension alimentaire pour enfants. Le juge décidera du montant de la pension alimentaire, du parent qui devra la payer et de la fréquence à laquelle elle doit être payée. Les parents doivent obéir aux ordres de la cour.

Un conseiller en droit de la famille peut vous fournir de l’information au sujet de la cour. Il est également recommandé d’obtenir un avis juridique avant d’aller en cour. Certains services fournissent de l’aide juridique gratuitement ou pour une somme modique.

Et si un parent payeur n’honore pas ses engagements?

Le Programme de maintien et de renforcement de la famille (FMEP) de la Colombie-Britannique est un service établi par le gouvernement provincial pour aider les parents à percevoir les paiements de la pension alimentaire pour leurs enfants. « Maintien » est un autre terme utilisé pour décrire le soutien. 

Si vous participez au programme, le personnel du FMEP veillera au versement de la pension alimentaire pour enfants et exigera son paiement si celle-ci demeure impayée. Le personnel du FMEP communiquera avec le parent qui n’a pas payé et s’assurera que le paiement est effectué. L’inscription au programme est gratuite et il n’y a aucune restriction quant au moment de soumission de l’entente ou de l’ordonnance.

Certains parents s’inscrivent au programme parce qu’ils jugent plus facile de demander au FMEP de percevoir les paiements en leur nom. Au besoin, le FMEP a le pouvoir de saisir les salaires, de conclure des accords financiers qui ne peuvent être brisés (accords « contraignants ») et de prendre d’autres mesures juridiques pour obtenir des paiements au nom des enfants.

Il est préférable de payer une pension alimentaire lorsque vos enfants en ont besoin. Si les parents ne paient pas la pension alimentaire et accusent un retard dans leurs paiements, leur Sécurité de vieillesse et leur régime de pension du Canada peuvent également être saisis afin de payer leur dette.