Families Change Guide sur la séparation et le divorce

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Loi

Si tes parents se quittent, tu aimerais peut-être savoir comment fonctionnent les lois canadiennes en matière de séparation et de divorce. Cette partie explique :

  • la différence entre la séparation et le divorce;
  • ce qui arrive quand des parents en union libre (qui ne sont pas mariés) se séparent;
  • le genre de décisions que les parents doivent prendre lorsqu’ils se laissent;
  • deux processus auxquels tes parents pourraient avoir recours pour résoudre leurs conflits liés à ces décisions (médiation et tribunal);
  • ce que les termes « garde » et « droit de visite » signifient.

Tu trouveras aussi un glossaire des mots-clés.

Q & A

Q:
Mes parents ne sont pas mariés. Est-ce qu’ils vont traverser les mêmes de séparation que les parents mariés ?
A:

Les parents conjoints de fait (qui choisissent de vivre ensemble sans être mariés) n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage. Cependant, ils ont besoin de décider ce qu’il se passera pour leurs enfants et comment ils vont diviser leurs biens.

Q:
Quelle est la différence entre la séparation et le divorce?
A:

Lorsque deux personnes qui vivent ensemble décident de ne plus vivre ensemble, elles se séparent.

Cependant, lorsque des parents mariés se séparent, leur mariage n’est pas terminé pour autant. Ils doivent demander le divorce pour mettre fin légalement à leur mariage. Les couples qui sont conjoints de fait n’ont pas à demander le divorce parce qu’il n’y a pas de mariage auquel mettre fin.

Q:
Qui décide avec qui je vais vivre ? Est-ce que j’ai mon mot à dire?
A:

Idéalement, tes parents prendront les décisions ensemble concernant avec qui tu vivras et comment cela fonctionnera. Ils devraient tenir compte de ton opinion.

S’ils ne peuvent décider par eux-mêmes, ils devront peut-être faire appel à un médiateur afin de les aider à s’entendre. Sinon, ils devront se rendre au tribunal et laisser un juge décider pour eux.